Politique de confidentialité

EMART DESIGN (dont le siège social est situé au 1341 CHEMIN DU MOULIN NEUF, 32810 ROQUELAURE, FRANCE), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de mes pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de mon site internet. 

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que je pourrais recueillir ou détenir sur vous, comment je les utilise, quels en sont les destinataires et avec qui je les partage, la durée pendant laquelle je les conserve et comment je les protège, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles. 

1. Les données que je collecte

 En utilisant www.emartdesign.com, vous êtes amenés à me transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous complétez mes formulaires de contact pour une demande de projet ou de renseignement.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes : 

– Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous affichez volontairement sur wwww.emartdesign.com telles que notamment les commentaires sur mon blog.

– Données relatives à la navigation : désignent les données que je collecte lors de votre navigation sur le www.emartdesign.com telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

2. Comment j’utilise les données recueillies ?

J’utilise les données recueillies afin de : 

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. À défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

3. Qui sont les destinataires de ces données collectées et pour quelles raisons elles peuvent être transmises ?

3.1 Données traitées par EMART DESIGN

Les Données collectées me sont destinées en ma qualité de responsable du traitement.

3.2 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet. 

3.2 Données transférées à des tiers

Gérant seule ma société et les données de ma clientèle, aucune donnée n’est transférée à un tiers. 

4. Combien de temps je conserve vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables. 

À cet égard, les Données utilisées aux fins de demandes de renseignements sont conservées pendant toute la durée de notre échange, puis archivées au bout de 3 mois.

Les Données utilisées aux fins de demandes de demandes de devis sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription.

Les Données utilisées aux fins d’inscription à ma newsletter sont conservées jusqu’à ce que vous souhaitiez vous désabonner, puis archivées conformément aux délais de prescription.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire. 

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. 

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne. 

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

Je prends des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir : 

– Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie. 

– Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.

– Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et je peux, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces Données. 

– Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données. 

– Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés. 

– Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et je peux, pour des raisons légales ou légitimes, refuser votre demande d’opposition. 

– Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. 

– Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles. 

– Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès. 

Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : robin.castex@emartdesign.com ou par courrier au 1341 CHEMIN DU MOULIN NEUF, 32810 ROQUELAURE, FRANCE.

Notez que je peux exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits. 

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Je peux être amenée à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, je changerai la date de « dernière mise à jour » et indiquerai la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, Je vous informerai et/ou solliciterai votre accord. Je vous conseille de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à ma politique. 

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez me contacter en : 

– Adressant un mail à Robin Castex à l’adresse robin.castex@emartdesign.com

– Adressant un courrier à l’adresse suivante : 1341 CHEMIN DU MOULIN NEUF, 32810 ROQUELAURE, FRANCE. 

Version mise à jour le 05/07/2023.